Notice descriptive

Cour d'appel, cour d'assises (1800-1935)

Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice
Cote : 1 U 9-44
Intitulé : Cour d'appel, cour d'assises
Date : 1800-1935

Sujet : cour d'appel / cour d'assises / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle
Type de document : Documents écrits

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