Notice descriptive
Personnel (1808-1935)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Cour d'appel, cour d'assises
Cote : 1 U 12-16
Intitulé : Personnel
Date : 1808-1935
Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / cour d'appel / cour d'assises
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Cour de justice criminelle, Président : procès-verbal d'installation. (1808)
- Cour d'assises. Exécuteurs des arrêts criminels et leurs aides : traitements et indemnités, pensions, nominations et renseignements (1814-1870) ; frais relatifs aux exécutions capitales, inventaire des objets servant à l'exécution des arrêts criminels (1808-1835). (1808-1870)
- Cour d'appel, Cour d'Assises. Magistrats, candidature et avancement : rapports et enquête politique (1897-1935). Greffiers : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique des candidats (1911). Concierges, attaché, auxiliaire, secrétaire du Parquet (1890-1934), auxiliaire de gardien des archives notariales (1922), candidats. Membre du bureau d'assistance judiciaire (1924) : nomination. (1890-1935)
- Cour d'appel, cour d'assises, états des traitements et salaires. (1901-1907)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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