Cote : 1 U 13

Intitulé : Cour d'assises. Exécuteurs des arrêts criminels et leurs aides : traitements et indemnités, pensions, nominations et renseignements (1814-1870) ; frais relatifs aux exécutions capitales, inventaire des objets servant à l'exécution des arrêts criminels (1808-1835).

Date : 1808-1870

Sujet : peine capitale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / cour d'appel / cour d'assises

Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne

Type de document : Documents écrits