Cote : 1 U 14

Intitulé : Cour d'appel, Cour d'Assises. Magistrats, candidature et avancement : rapports et enquête politique (1897-1935). Greffiers : notes et renseignements sur la conduite et l'attitude politique des candidats (1911). Concierges, attaché, auxiliaire, secrétaire du Parquet (1890-1934), auxiliaire de gardien des archives notariales (1922), candidats. Membre du bureau d'assistance judiciaire (1924) : nomination.

Date : 1890-1935

Sujet : cour d'appel / cour d'assises / greffier / justice / justice pénale / magistrat / personnel / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / cour d'appel / cour d'assises

Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne

Type de document : Documents écrits