Notice descriptive
Organisation et fonctionnement (1801-1920)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Cour d'appel, cour d'assises
Cote : 1 U 9-11
Intitulé : Organisation et fonctionnement
Date : 1801-1920
Sujet : avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / cour d'appel / cour d'assises
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Cour d'appel, organisation : arrêtés préfectoraux (an VIII-an IX), P.V. d'installation de la Cour Impériale de Toulouse (1811) ; nomination du substitut à Moissac (ressort de la Cour Impériale de Toulouse, 1815) ; statue de Cujas, emplacement près du palais (1874-1891) ; bibliothèque, demande de fonds départementaux pour les reliures (1886) ; menues dépenses pour les exercices budgétaires 1905-1906 ; Parquet général, frais d'installation du téléphone (1919-1920) ; audience solennelle, invitation (1919). (1800-1920)
- Organisation du tribunal spécial du département. (1801)
- Fonctionnement de la Cour Impériale : correspondance entre le préfet et le procureur général de la Cour Impériale (1811-1812)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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