Cote : 1 U 17

Intitulé : Jury d'assises. Fonctions d'accusateur public : circulaires. Jurés ordinaires et spéciaux d'accusation : listes.

Date : 1800-1811

Sujet : auxiliaire de justice / cour d'assises / jury d'assises / juré / justice / justice pénale / organisation judiciaire / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / cour d'appel / cour d'assises / jury d'assises / juré

Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne

Type de document : liste nominative, Documents écrits