Notice descriptive

Jury criminel, formation des listes, tirage au sort des jurés : instructions, procès-verbaux, correspondance. (1849-1912)

Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Cour d'appel, cour d'assises > Jury criminel
Cote : 1 U 43-44
Intitulé : Jury criminel, formation des listes, tirage au sort des jurés : instructions, procès-verbaux, correspondance.
Date : 1849-1912

Sujet : cour d'assises / jury d'assises / juré / justice / justice pénale / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / cour d'appel / cour d'assises / jury d'assises / juré
Type de document : Documents écrits

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