Notice descriptive
1906-1912 (1906-1912)
Contexte : 1U - fonds de la préfecture relatif à la justice > Cour d'appel, cour d'assises > Jury criminel > Jury criminel, formation des listes, tirage au sort des jurés : instructions, procès-verbaux, correspondance.
Cote : 1 U 44
Intitulé : 1906-1912
Date : 1906-1912
Sujet : justice / justice pénale / justice / organisation judiciaire / avocat / avoué / comptabilité publique / conseil de prud'hommes / cour d'appel / cour d'assises / huissier de justice / juge / jury d'assises / justice / justice consulaire / justice de paix / magistrat / notaire / officier ministériel / organisation judiciaire / personnel / tribunal de commerce / élection professionnelle / cour d'appel / cour d'assises / jury d'assises / juré / cour d'assises / jury d'assises / juré / justice / justice pénale
Organisme : Préfecture de la Haute-Garonne
Type de document : Documents écrits
