Notice descriptive

Répertoires chronologiques des jugements. (1800-1811)

Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements.
Intitulé : Répertoires chronologiques des jugements.
Date : 1800-1811

Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page