Notice descriptive
an IX (vend.-Fruct.) (1800-1801)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Répertoires chronologiques des jugements.
Cote : U 335
Intitulé : an IX (vend.-Fruct.)
Date : 1800-1801
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
