Notice descriptive
an XII (1803-1804)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Répertoires chronologiques des jugements.
Cote : U 338
Intitulé : an XII
Date : 1803-1804
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959)Les formulaires de recherche :
