Notice descriptive
an XI (1802-1803)
Contexte : Tribunal de première instance de Toulouse (1800-1959) > Civil > Compétences civiles générales. > Jugements. > Répertoires chronologiques des jugements.
Cote : U 337
Intitulé : an XI
Date : 1802-1803
Sujet : justice / tribunal de première instance / affaire civile / décision de justice
Lieu : Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
