Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.

Notice descriptive

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montesquieu-Volvestre

Cote : 3 Q 18 32 - 165

Intitulé : Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.

Date : 1873-1934

Sujet : enregistrement

Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France)

Notices filles

Actes civils publics. (1873-1934)
Actes sous seing privé. (1873-1934)
Actes sous-seing privé originaux. (1918-1934)
Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1874-1932)
Baux sous-seing privé originaux. (1918-1932)
Actes judiciaires. (1887-1906)
Déclarations de succession. (1873-1934)
Déclarations extérieures. (1901-1933)
Renvois (1930-1934). (1930/1934)