Notice descriptive
Bureau d'enregistrement de Montesquieu-Volvestre (3 Q 18). | Importance matérielle : L’ensemble du fonds représente 7,2 mètres linéaires dont 5 m.l. classés définitivement (3 Q 18/ 1-165) et environ 2,2 m.l. classés provisoirement (QW 11438-11451). |
Cotes extrêmes : 3 Q 18 1 - 165 / Q W 11438 - 11451 | Producteur : France. Bureau de l'enregistrement (Montesquieu-Volvestre, Haute-Garonne) |
Dates extrêmes : 1872-1957 |
Contexte
Producteur
France. Bureau de l'enregistrement (Montesquieu-Volvestre, Haute-Garonne)Présentation du producteur
Avant la création du bureau de Montesquieu-Volvestre en 1873, les communes de ce canton dépendaient du bureau de Rieux-Volvestre.
Bureau rattaché à Carbonne en 1934.
Cependant, la tenue des registres a perduré au-delà de cette date (cf affaires générales, table des baux, répertoires généraux).
Modalités d'entrées
Versement
ContenuPrésentation du contenu
Affaires générales (1898-1957). Gestion (v. 1908). Instruments de recherches : tables des successions et absences (1872-1938) ; tables des baux écrits (1914-1944) ; fiches alphabétiques des répertoires généraux (1873-) ; répertoires généraux des enregistrements et déclarations (1873-). Droits d’enregistrement - registres de formalité et actes déposés : actes civils publics (1873-1934) ; actes sous seing privé (1873-1934) ; sous seing privé originaux (1918-1934) ; baux d’immeubles faits par actes sous signatures privées (1874-1932) ; baux sous seing privé originaux (1918-1934) ; actes judiciaires (1887-1906) ; déclarations de successions (1873-1934) ; renvois (1930-1934).
IndexationSujets
enregistrementLieux
Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France)
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
Se reporter à la législation en vigueur.
Modalités de reproductions
Se reporter aux réglements en vigueur.
NotesLes cotes 3 Q 18/99-102 sont libres.
La cote 3 Q 18/133 est manquante
Contrôle de la descriptionRédacteur
Rédigé par Sophie Thérond (archiviste) et par Francis Béthune (archiviste), sous la direction d'Anne Goulet (directrice), de Marie-Astrid Zang et de Nathalie Regagnon (directrices adjointes)
Date de création :
16/07/2015Dernière mise à jour :
12/07/2023 14:33:36Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.