Notice descriptive
Actes judiciaires. (1887-1906)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montesquieu-Volvestre > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 18 123 - 126
Intitulé : Actes judiciaires.
Date : 1887-1906
Présentation du contenu :
Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle et de simple police, des justices de paix et des conseils de prud'hommes. Actes présentés à la formalité par les avoués. Amendes de consignation.
Sujet : enregistrement
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France)
