Notice descriptive
Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles. (1874-1932)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montesquieu-Volvestre > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 18 98, 103 - 107
Intitulé : Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Déclarations de locations verbales de biens immeubles.
Mutations de fonds de commerce ou de clientèles.
Date : 1874-1932
Présentation du contenu :
Les volumes n°2-5 sont manquants.
Notes :
Les cotes 3 Q 18/99-102 sont libres.
Sujet : enregistrement
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- 1874 (1er septembre)-1887 (25 février) (volume 1). (1874/1887)
- 1906 (31 octobre)-1911 (4 septembre) (volume 6). (1906/1911)
- 1911 (5 septembre)-1916 (7 août) (volume 7). (1911/1916)
- 1916 (8 août)-1921 (17 septembre) (volume 8). (1916/1921)
- 1921 (17 septembre)-1927 (5 janvier) (volume 9). (1921/1927)
- 1927 (6 janvier)-1932 (12 avril) (volume 10). (1927/1932)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureau d'enregistrement de Montesquieu-VolvestreLe formulaire de recherche :
