Notice descriptive

Actes sous-seing privé originaux. (1918-1934)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montesquieu-Volvestre > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 18 81 - 97
Intitulé : Actes sous-seing privé originaux.
Date : 1918-1934

Sujet : enregistrement
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France)

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