Notice descriptive

Baux sous-seing privé originaux. (1918-1932)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Montesquieu-Volvestre > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 18 108 - 122
Intitulé : Baux sous-seing privé originaux.
Date : 1918-1932

Sujet : enregistrement
Lieu : Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne, France)

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :

haut de page