Notice descriptive
Déclaration du 5 avril 2001. - A62, élargissement à 2x3 voies (section Montauban-Saint-Jory). (1999/2006)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2001.
Cote : 7088 W 28 -33
Intitulé : Déclaration du 5 avril 2001. - A62, élargissement à 2x3 voies (section Montauban-Saint-Jory).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Dossier d'enquête préalable à la DUP (janvier 2000) ; dossiers de mise en compatibilité des POS de Bouloc, Castelnau d'Estretefonds, Fronton, Villeneuve-les-Bouloc, Bruguières, Pompignan, Labastide St Pierre, Montbartier, Bressols (novembre 1999) ; bilan. (1999/2006)
- Etude cartographique "Nature des sols et incidences sur les propriétés et exploitations" : plans, notes avec éléments explicatifs et tableaux de synthèse. (2000/2000)
- Enquête d'utilité publique ; saisine du tribunal administratif et des services de l'Etat ; relations avec les mairies ; relations avec la société ASF ; établissement d'une instruction mixte : lettres de saisine, procès-verbal de clôture, arrêtés, correspondance. (1999/2001)
- Première enquête parcellaire. (2000/2000)
- Conclusions et registres de l'enquête (2000) ; dossier de mise en compatibilité des POS de Bouloc, Castelnau d'Estretefonds, Fronton, Villeneuve-les-Bouloc, Bruguières, Pompignan, Labastide St Pierre, Montbartier, Bressols (2000) ; arrêtés de cessibilités (2001-2004). (2000/2004)
- Deuxième enquête parcellaire ; cessibilités ; dossier de mise en demeure d'acquérir ; dossier d'information sur le bruit sur le chantier ; affaire Colomba DUSSART ; contentieux Société " Petit Forestier " ; décision ministérielle autorisant la mise en service. (2001/2004)
