Notice descriptive
Enquête d'utilité publique ; saisine du tribunal administratif et des services de l'Etat ; relations avec les mairies ; relations avec la société ASF ; établissement d'une instruction mixte : lettres de saisine, procès-verbal de clôture, arrêtés, correspondance. (1999/2001)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2001. > Déclaration du 5 avril 2001. - A62, élargissement à 2x3 voies (section Montauban-Saint-Jory).
Cote : 7088 W 30
Intitulé : Enquête d'utilité publique ; saisine du tribunal administratif et des services de l'Etat ; relations avec les mairies ; relations avec la société ASF ; établissement d'une instruction mixte : lettres de saisine, procès-verbal de clôture, arrêtés, correspondance.
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
