Notice descriptive
2001. (1999/2006)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet.
Cote : 7088 W 28 -46
Intitulé : 2001.
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Déclaration du 5 avril 2001. - A62, élargissement à 2x3 voies (section Montauban-Saint-Jory). (1999/2006)
- Déclaration du 17 septembre 2001. - A68, mise en conformité de l'échangeur de Gémil. (2001/2001)
- Déclarations du 8 novembre 2001 et du 22 février 2002. - ZAC Aéroconstellation (Blagnac), phase 1 ; extension. (1998/2006)
