Notice descriptive
Urbanisme et aménagement. - Déclaration d'utilité publique, dossiers des opérations d'aménagement (classement par date de la première DUP ; 1996-2005). Déclarations de projets d'aménagement ou de travaux pouvant avoir un impact sur l'environnement (1996-2005). Contrôle de légalité, interventions de particuliers auprès du préfet : correspondance (échantillon ; 2000). Création et modification de zone d'activité commerciale (1987-2000). (1987-2008)
Importance matérielle : 11,6 m.l. | |
Cotes extrêmes : 7088 W 1 -76 | Producteur : Midi-Pyrénées. Préfecture |
Dates extrêmes : 1987-2008 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
27 septembre 2011
ContenuTris et éliminations
classé
IndexationSujets
contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagementType de documents
déclaration d'utilité publique / Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
18/11/2011Dernière mise à jour :
13/09/2022 10:43:39Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
- Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. (1987/2008)
- Déclarations de projets pouvant avoir un impact sur l'environnement. Ces déclarations autorisent, en l'absence de contrainte foncière et en application de l'article L.126-1 du code de l'environnement, les opérations d'aménagement soumises à étude d'impact. (1996/2005)
- Contrôle de légalité en matière d'urbanisme. - Recours auprès du préfet : correspondance des particuliers (échantillon ; 2000). (2000/2000)
- Blagnac, ZAC du Grand Noble II. - Création (1997-1998). Réalisation et modification du PAZ. (1997/2000)