Notice descriptive

Urbanisme et aménagement. - Déclaration d'utilité publique, dossiers des opérations d'aménagement (classement par date de la première DUP ; 1996-2005). Déclarations de projets d'aménagement ou de travaux pouvant avoir un impact sur l'environnement (1996-2005). Contrôle de légalité, interventions de particuliers auprès du préfet : correspondance (échantillon ; 2000). Création et modification de zone d'activité commerciale (1987-2000). (1987-2008)  

  • Contexte
  • Modalités d'entrées

    Versement

  • Dates d'entrée
    27 septembre 2011

  • Contenu
  • Tris et éliminations

    classé


  • Indexation
  • Sujets
    contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
  • Type de documents
    déclaration d'utilité publique / Documents écrits

  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Modalités d'accès

    bordereau de versement communicable et disponible au chrono


  • Contrôle de la description
  • Rédacteur

  • Date de création :
    18/11/2011
  • Dernière mise à jour :
    13/09/2022 10:43:39
  • Règles de description

    Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

    Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7088 W

Le formulaire de recherche :

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