Notice descriptive
Contrôle de légalité en matière d'urbanisme. - Recours auprès du préfet : correspondance des particuliers (échantillon ; 2000). (2000/2000)
Contexte : 7088 W
Cote : 7088 W 75
Intitulé : Contrôle de légalité en matière d'urbanisme. - Recours auprès du préfet : correspondance des particuliers (échantillon ; 2000).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
