Notice descriptive
Déclarations de projets pouvant avoir un impact sur l'environnement. Ces déclarations autorisent, en l'absence de contrainte foncière et en application de l'article L.126-1 du code de l'environnement, les opérations d'aménagement soumises à étude d'impact. (1996/2005)
Contexte : 7088 W
Cote : 7088 W 70 -74
Intitulé : Déclarations de projets pouvant avoir un impact sur l'environnement. Ces déclarations autorisent, en l'absence de contrainte foncière et en application de l'article L.126-1 du code de l'environnement, les opérations d'aménagement soumises à étude d'impact.
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Rocade Sud de Toulouse (section Empalot-Rangueil). - Mise à 2x3 voies, enquête Bouchardeau ; conclusions. (1999/2005)
- A62. - Elargissement à 2x3 voies (section Saint-Jory-Toulouse ; Brugnières, St Alban et Aucamville) (1996/2003)
- A62-A61, périphérique Est de Toulouse. - Réalisation de voies d'entrecroisement entre les diffuseurs de Croix Daurade et de la Roseraie (Toulouse). (2004/2004)
- A62, réaménagement de l'aire de services du Frontonnais Nord (Castelnau d'Estrétefonds) : rapport d'enquête Bouchardeau, arrêté préfectoral. A68 (section Toulouse-Gémil), extension de la gare de péage de Toulouse Est (L'Union et Montrabé) : rapport d'enquête Bouchardeau, arrêté préfectoral. (2002/2005)
