Notice descriptive
A62, réaménagement de l'aire de services du Frontonnais Nord (Castelnau d'Estrétefonds) : rapport d'enquête Bouchardeau, arrêté préfectoral. A68 (section Toulouse-Gémil), extension de la gare de péage de Toulouse Est (L'Union et Montrabé) : rapport d'enquête Bouchardeau, arrêté préfectoral. (2002/2005)
Contexte : 7088 W > Déclarations de projets pouvant avoir un impact sur l'environnement. Ces déclarations autorisent, en l'absence de contrainte foncière et en application de l'article L.126-1 du code de l'environnement, les opérations d'aménagement soumises à étude d'impact.
Cote : 7088 W 74
Intitulé : A62, réaménagement de l'aire de services du Frontonnais Nord (Castelnau d'Estrétefonds) : rapport d'enquête Bouchardeau, arrêté préfectoral. A68 (section Toulouse-Gémil), extension de la gare de péage de Toulouse Est (L'Union et Montrabé) : rapport d'enquête Bouchardeau, arrêté préfectoral.
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
