Notice descriptive
Deuxième enquête parcellaire ; cessibilités ; dossier de mise en demeure d'acquérir ; dossier d'information sur le bruit sur le chantier ; affaire Colomba DUSSART ; contentieux Société " Petit Forestier " ; décision ministérielle autorisant la mise en service. (2001/2004)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2001. > Déclaration du 5 avril 2001. - A62, élargissement à 2x3 voies (section Montauban-Saint-Jory).
Cote : 7088 W 33
Intitulé : Deuxième enquête parcellaire ; cessibilités ; dossier de mise en demeure d'acquérir ; dossier d'information sur le bruit sur le chantier ; affaire Colomba DUSSART ; contentieux Société " Petit Forestier " ; décision ministérielle autorisant la mise en service.
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
