Notice descriptive
Conclusions et registres de l'enquête (2000) ; dossier de mise en compatibilité des POS de Bouloc, Castelnau d'Estretefonds, Fronton, Villeneuve-les-Bouloc, Bruguières, Pompignan, Labastide St Pierre, Montbartier, Bressols (2000) ; arrêtés de cessibilités (2001-2004). (2000/2004)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 2001. > Déclaration du 5 avril 2001. - A62, élargissement à 2x3 voies (section Montauban-Saint-Jory).
Cote : 7088 W 32
Intitulé : Conclusions et registres de l'enquête (2000) ; dossier de mise en compatibilité des POS de Bouloc, Castelnau d'Estretefonds, Fronton, Villeneuve-les-Bouloc, Bruguières, Pompignan, Labastide St Pierre, Montbartier, Bressols (2000) ; arrêtés de cessibilités (2001-2004).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
