Notice descriptive
Déclaration du 7 novembre 1997 prorogée le 13 juin 2002. - Diffuseur des Sept Deniers (Toulouse). (1995/2005)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1997.
Cote : 7088 W 11 -17
Intitulé : Déclaration du 7 novembre 1997 prorogée le 13 juin 2002. - Diffuseur des Sept Deniers (Toulouse).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Concertation (1995-1996) ; engagements de l'Etat et comité de suivi (1998-1999) : comptes rendus de réunions et correspondance. (1995/1999)
- Enquête du 12 décembre 1996 au 31 janvier 1997 (utilité publique et plan d'occupation des sols) ; conclusions. (1996/1997)
- Plan d'occupation des sols de Toulouse et instruction mixte d'échelon local (1996-1997) ; rapports d'enquête parcellaire et arrêtés de cessibilité (1997-1998). (1996/1998)
- Interventions et courriers. (1997/2005)
- Contentieux. (1998/2004)
