Notice descriptive
Plan d'occupation des sols de Toulouse et instruction mixte d'échelon local (1996-1997) ; rapports d'enquête parcellaire et arrêtés de cessibilité (1997-1998). (1996/1998)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1997. > Déclaration du 7 novembre 1997 prorogée le 13 juin 2002. - Diffuseur des Sept Deniers (Toulouse).
Cote : 7088 W 13
Intitulé : Plan d'occupation des sols de Toulouse et instruction mixte d'échelon local (1996-1997) ; rapports d'enquête parcellaire et arrêtés de cessibilité (1997-1998).
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
