Notice descriptive
Interventions et courriers. (1997/2005)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1997. > Déclaration du 7 novembre 1997 prorogée le 13 juin 2002. - Diffuseur des Sept Deniers (Toulouse).
Cote : 7088 W 14
Intitulé : Interventions et courriers.
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
