Notice descriptive
Enquête du 12 décembre 1996 au 31 janvier 1997 (utilité publique et plan d'occupation des sols) ; conclusions. (1996/1997)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1997. > Déclaration du 7 novembre 1997 prorogée le 13 juin 2002. - Diffuseur des Sept Deniers (Toulouse).
Cote : 7088 W 12
Intitulé : Enquête du 12 décembre 1996 au 31 janvier 1997 (utilité publique et plan d'occupation des sols) ; conclusions.
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
