Notice descriptive
Contentieux. (1998/2004)
Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1997. > Déclaration du 7 novembre 1997 prorogée le 13 juin 2002. - Diffuseur des Sept Deniers (Toulouse).
Cote : 7088 W 15 -17
Intitulé : Contentieux.
Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Requêtes de l'association des riverains du fil d'Ariane et du comité des Sept Deniers. (1998/2000)
- Pourvoi de l'association de défense des riverains du fil d'Ariane ; pourvoi contre la DUP de l'association pour l'étude et la défense des intérêts du quartier des Sept Deniers. (2001/2003)
- Requêtes du comité de quartier des Sept Deniers et de l'association de défense des riverains du fil d'Ariane, requête Zaffalon. (1998/2004)
