Pourvoi de l'association de défense des riverains du fil d'Ariane ; pourvoi contre la DUP de l'association pour l'étude et la défense des intérêts du...

Notice descriptive

7088 W
- Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet.
  - 1997.
    - Déclaration du 7 novembre 1997 prorogée le 13 juin 2002. - Diffuseur des Sept Deniers (Toulouse).
      - Contentieux.

Pourvoi de l'association de défense des riverains du fil d'Ariane ; pourvoi contre la DUP de l'association pour l'étude et la défense des intérêts du quartier des Sept Deniers. (2001/2003)

Contexte : 7088 W > Déclaration d'utilité publique (DUP). - Dossiers des opérations d'aménagement sur terrains privés (1996-2005). Les dossiers sont classés par date de la première DUP dont ils ont fait l'objet. > 1997. > Déclaration du 7 novembre 1997 prorogée le 13 juin 2002. - Diffuseur des Sept Deniers (Toulouse). > Contentieux.

Cote : 7088 W 16

Intitulé : Pourvoi de l'association de défense des riverains du fil d'Ariane ; pourvoi contre la DUP de l'association pour l'étude et la défense des intérêts du quartier des Sept Deniers.

Sujet : contrôle de légalité / enquête publique / urbanisme / zone d'aménagement

Type de document : Documents écrits

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L'inventaire :

7088 W

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