Un index nominatif est disponible.

Cet index avait été établi par les archivistes de la CCIT à partir des liasses analysées « sentences arbitrales » dans l’inventaire de S. Macary. Seuls les dossiers les plus importants avaient été indexés à l’exception des cotes 12B 123, 12B 125, 12B 152, 12B 153 qui avaient fait l’objet d’un dépouillement exhaustif. Ces liasses contenaient essentiellement des dossiers de procédures et quelques sentences arbitrales. Ces dernières ont été extraites et recotées en 12B 121 et 12B 122. Elles sont indexées dans leur intégralité. Il en va de même pour les adjudications de baux judiciaires cotées en 12B 202.

L'article B 144 (année 1779) a été déclaré manquant lors du récolement de 2005