Notice descriptive

1785-1786 (1785/1786)

Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Dossiers de procédures et jugements.
Cote : 12 B 154
Intitulé : 1785-1786

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