Notice descriptive
Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. (1679-1790)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire.
Cote : 12 B 3 - 214
Intitulé : Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe.
Date : 1679-1790
