Notice descriptive
Relations de commissaires. (1776)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Dossiers de procédures et jugements.
Cote : 12 B 156
Intitulé : Relations de commissaires.
Date : 1776
Importance matérielle : 1791
Présentation du contenu :
Les relations de commissaires sont des enquêtes effectuées directement sur les lieux des contentieux par des personnes mandatées par la Bourse dans le cadre d'un procès.
