Notice descriptive
1773 (1773)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Dossiers de procédures et jugements.
Cote : 12 B 143
Intitulé : 1773
Date : 1773
Présentation du contenu :
Procès entre Crousals, négociant de Toulouse contre Thérény, négociant de Narbonne, et Dussourd et Bels, négociants de Toulouse contre Saint-Martin.
