Notice descriptive
1779-1788 (1779/1788)
Contexte : Bourse des marchands de Toulouse > Juridiction consulaire. > Exercice de la justice consulaire : plumitifs d'audiences, sentences arbitrales, dossiers de procédures, faillites, registres du greffe. > Dossiers de procédures et jugements.
Cote : 12 B 149
Intitulé : 1779-1788
Présentation du contenu :
Procès relatifs à la livraison de bibles menés par Noël-Etienne Sens, libraire de Toulouse, contre des libraires de Caen et du Mans ainsi que contre des voituriers.
