Notice descriptive

Minutes de décrets ou jugements d'adjudication. (1701-1735)

Contexte : Parlement de Toulouse et parlements éphémères > Parlement de Toulouse > Fonctions judiciaires > Chambre des requêtes. > Procès par écrit > Saisies et adjudications.
Cote : 1 B 2624
Intitulé : Minutes de décrets ou jugements d'adjudication.
Date : 1701-1735

Présentation du contenu :

1701-1735



Sujet : affaire civile / condition pénitentiaire / cour de parlement / crimes et délits / décision de justice / enregistrement / justice / justice civile / justice pénale / justice royale / office d'Ancien Régime / organisation judiciaire / police administrative / qualification correctionnelle / qualification criminelle / règlementation / vie politique / vie publique / justice / justice civile / justice pénale / affaire civile / crimes et délits / qualification correctionnelle / qualification criminelle / décision de justice / saisie / vente aux enchères / vente judiciaire
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)

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