Projet de réorganisation de la préfecture et du statut des agents : textes réglementaires, circulaires, brochures, documents de travail, correspondance, organigramme.

Mise à disposition d'agents au Conseil Général: lettres de demande, tableaux récapitulatif, convocations, circulaires, organigramme des services du Conseil Général. Répartition des personnels : tableaux, textes et circulaires, réponses des agents, correspondance, listes des postes à pourvoir, comptes-rendus du conseil syndical, conflits. Répartition des locaux: notes de présentation, plan, propositions du préfet, propositions du conseil général, évaluation des besoins.

Commission Administrative Paritaire, réunions de propositions de mise à disposition : procès verbaux, convocations, demandes de transferts, relevés de candidats aux postes. Comité Technique Paritaire, modification de l'organisation des administrations et des personnels : comptes-rendus de réunion, conventions départementales et régionales, textes réglementaires. Conventions régionales et départementales : documents préparatoire, correspondance, conventions types, protocoles d'accord, textes réglementaires, documentation

Commissions tripartites. - Projet de convention et des annexes : documents de travail, documentation, notes, correspondances, organigrammes, protocole d'accord sur la formation du personnel, l'action sociale, le service intérieur et le partage des effectifs du courrier, convention entre le préfet de département et le président du Conseil Général, comptes-rendus des réunions, notes.

Application de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 : instructions, circulaires, correspondances, tableaux récapitulatifs des agents mis à disposition, documents de travail.

Avenant à la convention et étude du partage des Service d'Utilité Commune (SUC). - Réunion de travail, commission mixte tripartite, réunion générale d'information des fonctionnaires, commission administrative paritaire : procès verbaux et comptes-rendus de réunion, arrêtés préfectoraux, états des emplois et des agents mis à disposition, travaux préparatoires et avenants de la convention, conventions finales Etat-département (1985). Répartition et création de locaux . - Comptes-rendus de réunion du comité technique paritaire local, procès-verbaux, plans, arrêtés préfectoraux. Rapport sur la gestion et le barème de répartition du personnel, plan local de formation professionnelle: comptes-rendus de réunion du comité technique paritaire (1986).

Partage des Services d'Utilité Commune (SUC): liste des agents mis à disposition, tableau de situation des personnels, correspondance, réponses aux interrogations des préfectures voisines. Service documentation de la préfecture. - Organisation : correspondances.