Commission Administrative Paritaire, réunions de propositions de mise à disposition : procès verbaux, convocations, demandes de transferts, relevés de candidats aux postes. Comité Technique Paritaire, modification de l'organisation des administrations et des personnels : comptes-rendus de réunion, conventions départementales et régionales, textes réglementaires. Conventions régionales et départementales : documents préparatoire, correspondance, conventions types, protocoles d'accord, textes réglementaires, documentation

(1981/1982)