Notice descriptive
Gestion collective du personnel. - Notes de services (2000-2005). Dossiers individuels d'affiliation rétroactive à la sécurité sociale (1944-2003). Organismes paritaires, avancement des agents (1964-2004). Grèves (2000-2003). Décentralisation, réorganisation et statuts des agents (1981-1992). Tableaux des effectifs (2002-2003). Action sociale, hygiène et sécurité (1989-2002).
(1944-2005) 
| Gestion collective du personnel. - Notes de services (2000-2005). Dossiers individuels d'affiliation rétroactive à la sécurité sociale (1944-2003). Organismes paritaires, avancement des agents (1964-2004). Grèves (2000-2003). Décentralisation, réorganisation et statuts des agents (1981-1992)....  | Importance matérielle : 7,6 m.l. |
| Cotes extrêmes : 6867 W 1 - 56 | Producteur : Midi-Pyrénées. Préfecture |
| Dates extrêmes : 1944-2005 |
Contexte
Modalités d'entrées
Versement
Dates d'entrée
9 juin 2010
ContenuTris et éliminations
classé définitivement
IndexationSujets
conflit du travail / décentralisation / déconcentration / /Type de documents
Documents écrits
Conditions d'accès et d'utilisationModalités d'accès
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
28/01/2011Dernière mise à jour :
05/11/2019 10:29:11Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Administration générale. - Fonctionnement : notes de services, décisions d'affectations.
(2000/2005)Gestion des agents. - Dossiers individuels d'affiliation rétroactive au régime général de sécurité sociale : arrêtes préfectoraux, attestations de travail, correspondance, fiches de notation, états des congés, pièces d'état civil, relevés de congés de maladie, allocation perte d'emploi.
(1944/2003)Organismes paritaires.
(1964/2004)Grèves syndicales : préavis, notes aux services et réponses, listes des grévistes, tracts.
(2000/2003)Décentralisation.
(1981/1992)Gestion des effectifs, fiche navette : tableau du suivi des effectifs, correspondances.
(2002/2003)Reclassement et promotion des agents : protocole d'accords Durafour, arrêtés collectifs portant promotion de reclassement.
(1984/1998)Manifestation, journée d'accueil des nouveaux fonctionnaires : liste des participants, programme, brochure d'accueil, fiche de satisfaction (2000). Action sociale, hygiène et sécurité : rapport d'activité (1998-2002). Télétravail. - Etude et mise en place d'un poste : guide d'information, rapports, protocole d'accord, enquête de la préfecture (1996-1998). Déconcentration, groupe de travail du projet global et pluriannuel de modernisation des préfectures : compte rendu de réunion, correspondance, documentation (1989).
(1989/2002)
