Commissions tripartites. - Projet de convention et des annexes : documents de travail, documentation, notes, correspondances, organigrammes, protocole d'accord sur la formation du personnel, l'action sociale, le service intérieur et le partage des effectifs du courrier, convention entre le préfet de département et le président du Conseil Général, comptes-rendus des réunions, notes.

(1981/1983)