Avenant à la convention et étude du partage des Service d'Utilité Commune (SUC). - Réunion de travail, commission mixte tripartite, réunion générale d'information des fonctionnaires, commission administrative paritaire : procès verbaux et comptes-rendus de réunion, arrêtés préfectoraux, états des emplois et des agents mis à disposition, travaux préparatoires et avenants de la convention, conventions finales Etat-département (1985). Répartition et création de locaux . - Comptes-rendus de réunion du comité technique paritaire local, procès-verbaux, plans, arrêtés préfectoraux. Rapport sur la gestion et le barème de répartition du personnel, plan local de formation professionnelle: comptes-rendus de réunion du comité technique paritaire (1986).

(1985/1986)