De l’an IV au 10 août 1809, il existe deux collections distinctes pour les actes divers : une série de cahiers contenant essentiellement les affaires de famille (4 U 19/ 36 à 38), et une collection parallèle d’actes séparés sur feuilles volantes (notoriétés, certificats de non-comparution, déclarations de grossesses, enquêtes et expertises, nominations d’arbitres, prestations de serment, scellés étude(s) de notaire(s), mais aussi quelques minutes en matière d’affaires de famille…) classés avec les affaires en conciliation (voir à partir de 4 U 19/39).

Déclarations de grossesses, période révolutionnaire : voir aussi en 4 U 19/ 106-107, en procédure pénale (en plus des simples déclarations enregistrées au greffe dans les actes civils, il existe pour ce fonds quelques déclarations sous forme de dénonce et/ou de plainte contre le père présumé, déclarations faites en audience de police).

1841 (3 janvier)-1876 (26 août) : voir de 4 U 19/ 19 à 26 (registres communs à tous les actes et jugements).