Cote : 4 U 19 10 - 79

Intitulé : Minutes.

Date : 1791-1959

Présentation du contenu :

De 1791 (1792 pour les jugements de police) à 1959, jugements civils, actes civils et jugements de police sont classés séparément, à l’exception de la période de janvier 1841 au 9 septembre 1876 où les registres sont communs à tous les actes et jugements.

Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation