Notice descriptive

1806-1810 (1806-1810)

Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 19 42
Ancienne cote : 5089 W 217 / 5089 W 219
Intitulé : 1806-1810
Date : 1806-1810

Notes :

À noter pour 1809 : scellés au domicile et à l’étude de maître Cabié, notaire à Buzet, décédé. Contient un inventaire des minutes et répertoires conservés en l’étude (14 août-2 septembre). [Procédure correspondante en 4 U 19/ 94].

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Cabié, Jean François (notaire)
Lieu : Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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