Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 19 57
Ancienne cote : 5271 W 104 / 5271 W 105 / 5394 W 141
Intitulé : 1950-1955
Date : 1950-1955
Notes : À noter les dépôts d’actes de sociétés et coopératives agricoles,
Pour 1952 : Caisse cantonale de crédit agricole de Montastruc-la-Conseillère.
Pour 1952-1953 : Caisse cantonale de crédit agricole de Bessières (dépôt de bilan et état numérique des sociétaires au 31 décembre 1952, dépôt du 15 janvier 1953).
Sujet : établissement de crédit / société mutualiste / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Organisme : Caisse cantonale de Crédit agricole (Montastruc-la-Conseillère) / Caisse cantonale de crédit agricole (Bessières)
Lieu : Bessières (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de société
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation