Contexte : Justice de paix du canton de Montastruc-La-Conseillère > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils.
Cote : 4 U 19 54
Ancienne cote : Entrée n° 6108, vrac / 2705 W66 / 2705 W 67 / 2705 W 68 / 2705 W 69 / 2705 W 70 / 2705 W 71 / 2705 W 72 / 5089 W 221
Intitulé : 1931-1937
Date : 1931-1937
Notes : À noter pour 1931-1935, les dépôts d’actes de sociétés et coopératives agricoles :
Caisse locale de crédit agricole mutuel de Montastruc-la-Conseillère (13 décembre 1931). Lauzeral Frères, commerce de bières et fabrication d’eaux gazeuses, S.S. Bessières (22 décembre 1931 et 27 décembre 1934). Société Gransac & Calmet, boucherie en gros et de chevillard, S.S. Montastruc-la-Conseillère (25 janvier 1934 et 19 décembre 1935). Société d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail, S. S. Bessières (janvier 1935). Société locale de crédit agricole mutuel de Bessières (1934-1935).
Sujet : boisson alcoolisée / boucherie / commerce / compagnie d'assurances / coopérative agricole / établissement de crédit / industrie agro alimentaire / société mutualiste / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Organisme : Caisse de Crédit agricole mutuel (Montastruc-la-Conseillère) / Lauzeral frères (commerce de bière et d'eau gazeuse) (Bessières) / Société d’assurances mutuelles contre la mortalité du bétail (Bessières) / Caisse de Crédit agricole mutuel (Bessières)
Lieu : Bessières (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Montastruc-la-Conseillère, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de société
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation